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Pour rédiger cette intervention, j'ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l'impôt. D'une fiscalité qu'on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu'elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l'illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l'occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l'opposition apparaissant entre les objectifs d'allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l'impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs.

Pour rédiger cette intervention, j'ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l'impôt. D'une fiscalité qu'on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu'elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l'illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l'occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l'opposition apparaissant entre les objectifs d'allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l'impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs. ; Peer reviewed

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. ; Peer reviewed

Ce numéro des « Notes de recherche » synthétise un des volets d'une étude dont l'objet est « la fiscalité relative au logement et l'aménagement du territoire ». Or, afin de bien appréhender les tenants et les aboutissants de cette causalité et, surtout, de formuler des recommandations et propositions relatives au système fiscal en regard d'objectifs territoriaux, une analyse approfondie du cadre juridique s'avère indispensable. Cet examen constitue, en soi, un tout cohérent auquel pourra se référer le praticien de la gestion territoriale. La présente réflexion vise ainsi à présenter les divers mécanismes juridiques qui constituent des impôts frappant les biens immobiliers affectés au logement en Wallonie. L'étude s'intéresse principalement au territoire géographique wallon et non pas au seul pouvoir taxateur : « Région wallonne ». La précision est d'importance, a fortiori depuis l'entrée en vigueur de la sixième Réforme de l'État qui élargit considérablement la compétence du législateur wallon en la matière. Sont donc traités dans ce cadre tant les impôts fédéraux que régionaux, sans oublier les diverses « taxes locales » propres à chacune des communes et provinces de Wallonie. Les impôts directs, comme les impôts indirects seront analysés. Partant de ce balayage législatif de lege lata, la réflexion s'efforce de faire ressortir les diverses nuances politiques qui se dégagent des impôts analysés. Le doigt est tantôt mis sur les lacunes légistiques des textes, tantôt sur les critiques jurisprudentielles adressées aux taxes, tantôt encore, sur les potentialités qu'offriraient la redéfinition ou le recalibrage d'un mécanisme existant. L'étude vise, lorsqu'une possibilité lui est laissée, à formuler des propositions de lege feranda afin d'affermir la légalité de certains mécanismes fiscaux et d'améliorer l'utilisation qui est faite de ceux-ci à l'heure actuelle.

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon. Elle s'intègre dans le contexte des débats qui entourent la sixième réforme de l'Etat belge. Elle a pour objectif l'établissement d'un cadre utilisable pour l'évaluation de certains effets territoriaux suite à la mise en oeuvre ou à la modification de politiques fiscales. In fine, elle aboutira à des propositions d'adaptation ou de mise au point de nouvelles mesures en vue de rencontrer les défis territoriaux. Afin d'atteindre ces objectifs, elle se concentre également sur la mise en évidence des liens existants entre le système fiscal en place et certains défis territoriaux. Son objet est restreint au logement et à l'aménagement en lien avec le logement.